2. Identification de l’Éditeur

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur propose à la vente une formation digitale en ligne (ci-après la "Formation") destinée à accompagner les mamans vers plus de sérénité et d'équilibre émotionnel.

4. Caractéristiques de la Formation

5. Prix

Les prix de la Formation sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à ta commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. La Société s’accorde le droit de modifier son tarif à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

Pour commander la Formation, tu dois :

• Sélectionner le produit sur le Site.
• Remplir le formulaire de commande en fournissant les informations requises et en acceptant les conditions générales de vente.
• Valider ta commande en procédant au paiement via le système sécurisé mis à disposition.

Ta commande sera considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement par le prestataire bancaire.
Aux fins de bonne réalisation de sa commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification personnelle véridiques.

La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La Société utilise la solution de paiement en ligne : carte bancaire (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par la Cliente, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, la Cliente autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. La Cliente confirme qu’elle est bien la titulaire légale de la carte à débiter et qu’elle est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.

8. Accès à la Formation

Dès validation du paiement, tu recevras un accès immédiat par mail à la Formation via des identifiants personnels (login et mot de passe). Cet accès est strictement personnel et non transférable. Tu t'engages à ne pas communiquer ces identifiants à des tiers.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec ton accord préalable. En validant ta commande et en accédant immédiatement à la Formation, tu renonces expressément à ton droit de rétractation.

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Formation (textes, vidéos, supports, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans l’autorisation expresse de l'Éditeur est strictement interdite.

Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, personnes physiques ou morales les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droits.

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur ses programmes et formations, ou encore sur les éléments distinctifs (marques, noms de domaines, etc.) de la Société. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de la Société, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de copyright au profit de la Société figurant sur les supports pédagogiques de la Société qu’il sera amené à recevoir ou à consulter, directement en ligne ou en version papier après impression.

11. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Formation. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Dysfonctionnement du site ou d'interruption de l'accès dû à des problèmes techniques ou à un cas de force majeure.
• Utilisation de la Formation qui serait inadaptée à ton contexte personnel.

Le contenu de la Formation est fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas l'avis d’un professionnel.

12. Données Personnelles

Les données personnelles que tu nous communiques lors de la commande sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de ta commande et, si tu y as consenti, pour t'informer de nos nouveautés et offres promotionnelles. Pour plus d’informations, consulte notre [Politique de Confidentialité].

13. Annulation

La Société se réserve le droit d’exclure toute personne de ses programmes sans remboursement en cas de non-respect des règles et du cadre de travail définis par la Société et de toute atteinte aux différents programmes.

14. Politique "satisfait ou remboursé"

Une garantie de satisfaction a été mise en place sur le produit « Le Cocon » par la Société, afin de garantir la satisfaction de ses clients.

Si le programme ne convenait pas au Client, il aura la possibilité de demander un remboursement par email à amandine@lecocondesemotions.fr avant le 15ème jour après l'inscription au programme concerné.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre les Clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Amandine Penot engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Vous comprenez et approuvez que les produits vendus ne sauraient se substituer à un suivi psychologique par un professionnel en fonction de votre situation émotionnelle. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site et du programme commercialisé par Amandine Penot sont à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé. Les informations fournies sur ce site et le programme commercialisé par Amandine Penot sont destinées à améliorer et non à remplacer un suivi psychologique.

En utilisant ce site, et en participant au programme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

16. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de ta commande.

17. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.

18. Acceptation des CGV

En validant ta commande, tu reconnais avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.